Vitesse

Conseils juridiques sur les excès de vitesse

Avez-vous conduit trop vite et avez-vous «flashé»?

Alors bien sûr, votre première question est de savoir quelles sont les amendes auxquelles vous pouvez vous attendre.

En Belgique, les taux distincts suivants pour les amendes de circulation sont utilisés.

Il existe quatre catégories différentes d'infractions:

violations 1er degré
violations 2e degré
violations 3e degré
violations 4ème degré

La règle est que si le risque d'accident augmente, les pénalités augmentent proportionnellement.

Toute personne qui commet une infraction est évanouie par la police à une collection immédiate. Ce n'est que dans le cas de violations très graves que le ministère public peut soumettre un règlement à l'amiable ou même convoquer le juge de police. Les invocations suivent presque toujours une infraction au 4e degré. Les recouvrements immédiats peuvent être payés par virement bancaire ou E-paiement avec la banque ou la carte de crédit.

Les étrangers doivent payer en espèces. S'ils ne peuvent pas payer en espèces, leur véhicule est retenu et peut même être confisqué plus tard par le juge.

Si la collecte immédiate n'est pas payée, le procureur peut proposer un règlement à l'amiable ou même convoquer le juge de police.