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L’établissement de conditions générales est d’une grande importance, car elles créent un cadre pour la relation avec les clients. À défaut, la loi détermine pleinement les droits et obligations des deux parties, ce qui peut avoir des conséquences néfastes. Attention! Les clients doivent avoir eu la possibilité de prendre connaissance des conditions générales au plus tard au moment de la conclusion du contrat et de les avoir explicitement acceptés. Les conditions proposées sont adaptées à la vente physique ainsi qu’à la vente à distance/en ligne.
Rédige maintenant tes conditions générales sur mesure :
- Contrat de travail d’employé – €50
- Contrat de travail pour un représentant commercial – €50
- Lettre d’avertissement d’un employé – €50
- Contrat de travail pour étudiant – €50
- Accord de volontariat – €50
- Attestation de déplacement essentiel (COVID-19) – €50
- Annexe de Télétravail occasionnel – €50
- Lettre de démission/Licenciement – €50
- Décisions de l’associée unique – €50
- Procès-verbal de l’assemblée générale d’une Association Sans But Lucratif (ASBL) – €50
- Convocation à l’assemblée générale d’une association sans but lucratif (ASBL) – €50
- Convocation à une assemblée générale (d’une SPRL, SCA, SA, SC) – €50
- Statuts d’une Association Sans But Lucratif (ASBL) – €50
- Lettre d’Intention – €50
- Procuration pour une Assemblée Générale – €50
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On le met en ligne pour toi !